| Dernière mesure contre les crises financières: les fonds de résolution des défaillances bancaires (Article extrait de La Lettre de l'ASF N°143 - mai/juin 2010) Malgré la crise de l'euro et la question des dettes publiques des Etats membres qui ont tenu le devant de la scène ces dernières semaines à Bruxelles, la Commission continue son travail de fond sur les réponses à apporter à la crise économique et financière.
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| Directive sur les droits des consommateurs: l'harmonisation complète en passe d'être abandonnée (Article extrait de La Lettre de l'ASF N°142 - mars/avril 2010) Le dossier de la directive sur les droits des consommateurs vient de connaître un virage à 180degrès. Lors d'un débat sur le texte en Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen le 16 mars, la Commissaire Viviane Reding a en effet annoncé qu'elle était prête à renoncer à l'harmonisation complète des droits des consommateurs.
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| Suivez le guide dans le dédale européen ! (Article extrait de la Gazette Nord-Pas de Calais – déc 2009) Accompagner les entreprises, les collectivités territoriales et les organisations professionnelles dans le labyrinthe des institutions européennes, telle est la mission permanente d’Euralia à Bruxelles depuis 16 ans. Son président, Bruno Dupont, était l’invité du Rotary Club de la Côté d’Opale le 30 novembre à Boulogne-sur-Mer. Entretien avec cet expert des affaires européennes.
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| Barroso II, le visage de la prochaine Commission (Article extrait de La Lettre de l'ASF N°135 - nov/déc 2009) Après la nomination de José Manuel Barroso au poste de Président de la Commission européenne, on attendait de savoir qu’elle serait son équipe. José Manuel Barroso a dévoilé le 27 novembre les noms et portefeuilles des 26 Commissaires qui devraient former son équipe à la tête de la Commission européenne pour les cinq prochaines années.
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| La Commission veut responsabiliser le crédit (Article extrait de La Lettre de l'ASF N°135 - sept/oct 2009) La Commission envisage de prendre des mesures pour restaurer la confiance des consommateurs dans les institutions financières, éreintée par la crise financière. Elle souhaite avancer sur l'amélioration des informations contractuelles dans les offres de crédit, sur la notion de conseil au consommateur, sur la responsabilité des intermédiaires de crédit et en particulier sur la rémunération de ces intermédiaires qui peut occasionner des conflits d'intérêts. Pour lire l'article, cliquez ici |
| Supervision financière : le processus Lamfalussy se renforce (Article extrait de La Lettre de l'ASF N°135 - mai/juin 2009) Tout au long de la dernière législature du Parlement européen, le sujet de la supervision financière a été au cœur des débats. La mise en place de la procédure Lamfalussy pour les services financiers a largement contribué à porter ce sujet sur le devant de la scène.
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| L’agenda européen des services financiers (Article extrait de La Lettre de l'ASF N°136 - mars/avril 2009) La législature du Parlement européen se clôt le 7 mai par l’adoption de plusieurs textes majeurs sur les services financiers. Les députés ont adopté, sur le fil et en première lecture, deux textes qui renforcent le contrôle des établissements bancaires et des compagnies d'assurance en Europe. Pour lire l'article, cliquez ici |
| Les Institutions européennes envisagent l’avenir des services financiers de détail (Article extrait de La Lettre de l'ASF N°135 - janv/fev 2009) Alors que la directive service sur les crédits aux consommateurs est en passe d’être transposée en France et dans tous les Etats membres, les institutions européennes poursuivent leur réflexion sur la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers de détail.
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| La BCE lance le projet Target 2 Securities (Article extrait de Efma(g) - oct 2008) Le projet Target 2 Securities (T2S) verra finalement le jour. Ainsi en a décidé le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) le 17 juillet dernier. Cette plate-forme de règlement-livraison unique pour tous les titres de la zone euro a pour objectif de mettre fin à la fragmentation du post-marché en Europe, condition indispensable à la compétitivité des marchés financiers européens, notamment vis-à-vis des marchés américains.
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| Un douloureux compromis (Article extrait de Efma(g) - mars/avril 2008) La directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs s'achève. Le Parlement a adopté en deuxième lecture, le 16 janvier, un texte de compromis avec le Conseil qui n'attend plus maintenant que l'adoption formelle de ce dernier pour être publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Ce dossier aura été emblématique à plus d'un titre du système décisionnel communautaire, à la fois de ses qualités d'adaptation, mais également de ses pesanteurs.
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